Conditions générales d’Utilisation

L’utilisation des informations de la base de données doit se faire à des fins académiques ou professionnelles et non commerciales. La reproduction totale ou partielle par un tiers des informations contenues dans la visionneuse à des fins commerciales sera passible de poursuites.

Phast-Services se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription (et donc l’accès au visionneuse) d’un usager si celui-ci ne respecte pas les modalités d’utilisation. Phast-Services se réserve également le droit de supprimer l’accès d’un usager à la visionneuse a posteriori si celui-ci ne respecte pas les CGU.

L’inscription à la visionneuse entraîne une collecte des données. Phast-Services ne diffuse pas et ne vend pas les données personnelles des usagers. Phast-Services est bien le seul destinataire des données et peut les traiter et les utiliser à des fins de communication marketing.
Les formalités légales en vue de ce traitement ont été effectuées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro de déclaration est le suivant : 2078788 v 0

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données et demander la révision ou la suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter directement Phast-Services via l’adresse postale du siège (Phast-Services, 25 rue du Louvre, 75001 Paris) ou par courriel contact@phast.fr . Sans manifestation de sa part, l’utilisateur accepte par conséquent les modalités d’inscription et d’utilisation du site et de la visionneuse dans leur globalité.

Phast-Services se réserve le droit de modifier/supprimer les clauses stipulées dans les CGU à tout moment.
La durée des CGU est indéterminée. Les CGU prennent effets à compter de l’utilisation du service visionneuse par l’Usager.